Conditions générales de vente
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Satisfait ou remboursé
Nous apportons un soin particulier à la sélection et à la fabrication de nos articles, ainsi qu’au traitement de votre commande.
Toutefois, si l’un de nos articles ne vous donnait pas entière satisfaction, nous nous engageons, conformément à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions générales de vente, à rembourser ou échanger tout article retourné dans son emballage d’origine dans les sept jours suivant sa réception.
Pour plus d’informations contactez nous par courrier électronique musee@pont-aven.fr par fax : 0033(0)298060339 ou par téléphone : 0033(0)298061443 Votre interlocutrice : Anne Bez-Le Tallec, Responsable de la Boutique
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de sept jours francs pour retourner, à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit.
Ce délai court à compter du jour de la réception de l’article commandé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit l’échange de l’article contre un article de qualité et prix équivalents.
Il devra nous retourner le ou les dits articles dans leur emballage d’origine en parfait état à l’adresse suivante :
Musée des Beaux-arts
Place de l’Hôtel de Ville
29930 PONT-AVEN
En cas de demande de remboursement, le Musée des Beaux-arts de Pont-Aven s’engage à effectuer le remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par virement bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande.
Conformément à l’article L. 120-20-2, 1 du code de la Consommation," le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, ainsi que pour les journaux périodiques ou magazines."
Pour plus d’informations contactez nous par courrier électronique musee@pont-aven.fr par fax : 0033(0)298060339 ou par téléphone : 0033(0)298061443
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Nos conditions générales de vente
Objet
Identification de l’auteur de l’offre
Information sur les articles
Prise de commande
Droit de rétractation
Exécution de la commande
Livraison
Prix
Modes de paiement
Intégralité du contrat
Responsabilité
Loi applicable - règlement de litiges
Objet
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique du Musée des Beaux-arts de Pont-Aven. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.
Identification de l’auteur de l’offre
Siège social :
Musée des Beaux-arts
Place de l’Hôtel de Ville
29930 PONT-AVEN
Adresse électronique :
musee@pont-aven.fr
Téléphone : 0033(0)298061443
Télécopie : 0033(0)298060339
Information sur les articles
Le site présente les caractéristiques essentielles des articles proposés :
dénomination, composants, dimensions... ;
modes de livraison ;
prix en euro ;
validité de l’offre.
Prise de commande
Tout Bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de sept jours francs pour retourner, à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit commandé. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit l’échange du article contre un article de qualité et prix équivalents.
Il devra compléter le bon d’échange / retour figurant sur la facture jointe au colis et l’envoyer avec le ou lesdits produits dans leur emballage d’origine en parfait état à l’adresse suivante :
Musée des Beaux-arts
Place de l’Hôtel de Ville
29930 PONT-AVEN
En cas de demande de remboursement, le Musée des Beaux-arts de Pont-Aven s’engage à effectuer le remboursement, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Ce remboursement s’effectue par virement bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande.
Conformément à l’article L. 120-20-2, 1 du code de la Consommation," le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, ainsi que pour les journaux périodiques ou magazines."
Pour plus d’informations contactez-nous par courrier électronique musee@pont-aven.fr par fax : 0033(0)298060339 ou par téléphone : 0033(0)298061443 Votre interlocutrice : Anne Bez-Le Tallec, Responsable de la Boutique
Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa validation par le client.
En cas d’indisponibilité de commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les trente jours à compter de la date de demande.
Livraison
La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué, sauf disposition contraire dans le Bon de commande. Par ailleurs, le Musée des Beaux-arts de Pont-Aven se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le Bon de commande par le client, lequel s’engage à réceptionner les produits commandés.
A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Musée des Beaux-arts de Pont-Aven par courrier électronique musee@pont-aven.fr par fax : 0033(0)298060339 ou par téléphone : 0033(0)298061443
Votre interlocutrice : Anne Bez-Le Tallec, Responsable de la Boutique
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Musée des Beaux-arts, qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
Les taxes et droits de douanes
Il peut être demandé au destinataire de votre envoi de s’acquitter de droits de douane pour récupérer sa marchandise. Des taxes (TVA) peuvent également lui être demandées. Le montant des éventuels droits de douane ainsi que des taxes pouvant être appliquées dépend du pays, de la nature et de l’origine de votre envoi.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires dans le Bon de commande, à la charge exclusive du Client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des articles dans le pays de livraison.
Modes de paiement
Par chèque bancaire ou par virement bancaire
Les commandes sont toutes réglées dans leur intégralité par virement bancaire ou chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor public avant expédition.
Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Responsabilité
Ni le Musée des Beaux-arts de Pont-Aven, ni le client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
De même, le Musée des Beaux-arts ne pourrait être tenue responsable de l’usage des articles commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
Loi applicable - règlement de litiges
Le contrat est soumis au droit français.
Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Quimper.